Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Introduction

L'association Les Enfants de la Nouvelle Terre accorde une importance majeure à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet, de ses donateurs, des familles et des bénévoles qui l'accompagnent.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

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1. Responsable du traitement des données

Le traitement des données personnelles collectées via le site et les activités de l'association est placé sous la responsabilité de :

• Nom de l'association : Les Enfants de la Nouvelle Terre

• Fondatrice et représentante légale : Naïma Barki

• Contact : sourcenouvelleterre@proton.me

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2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités associatives, de la gestion des dons, des inscriptions de bénévoles et de l'ouverture de notre espace (prévue en 2027), nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données :

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• Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (lorsque vous nous contactez ou effectuez un don).

• Données relatives aux bénévoles : En plus des coordonnées, un extrait de casier judiciaire est demandé dans le cadre des vérifications de sécurité obligatoires pour encadrer des enfants. Ce document fait l'objet d'un traitement hautement sécurisé et n'est conservé que le temps nécessaire aux vérifications d'usage.

• Données financières : Les informations relatives aux dons (montant, date) sont traitées via nos prestataires de paiement sécurisés. L'association n'a pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.

• Données de navigation : Données techniques liées à votre connexion et à votre navigation sur le site (adresse IP, cookies), si applicable.

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3. Finalités de la collecte

Vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Répondre à vos demandes de renseignements ou de contact.

• Gérer les dons et l'émission des reçus fiscaux (le cas échéant).

• Coordonner l'équipe de bénévoles, parents et seniors pour le projet associatif.

• Assurer la sécurité et la conformité juridique de l'encadrement (vérification des casiers judiciaires).

• Vous informer de l'actualité de l'association et de l'avancée du projet en vue de l'ouverture en 2027 (si vous avez consenti à recevoir nos communications).

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4. Base légale des traitements

Les traitements de données mis en œuvre par l'association reposent sur :

• Votre consentement (ex: inscription à une newsletter, envoi de formulaire de contact).

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (ex: gestion des dons, engagement bénévole).

• Le respect d'obligations légales (ex: conservation des justificatifs comptables, exigences de sécurité pour l'encadrement des mineurs).

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5. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement destinées à l'association Les Enfants de la Nouvelle Terre et à sa fondatrice, Naïma Barki. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises à :

• Nos prestataires techniques et financiers (hébergeur du site web, plateforme de paiement sécurisée) agissant en tant que sous-traitants.

• Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l'exige.

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6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact : Conservées tant que vous maintenez le contact ou au maximum 3 ans après notre dernier échange.

• Données de dons et comptables : Conservées 10 ans conformément aux obligations légales et fiscales françaises.

• Extraits de casier judiciaire : Conservés pendant la durée de l'engagement du bénévole, puis supprimés de manière sécurisée dès la fin de sa collaboration.

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7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

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8. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

• Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.

• Droit à la limitation ou d'opposition : Refuser ou restreindre certains traitements de vos données.

• Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : sourcenouvelleterre@proton.me

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.